Substance fiscale au Luxembourg : définition et enjeux

Depuis plusieurs années, la notion de substance fiscale est au cœur des discussions sur la fiscalité internationale. Avec la pression de l’OCDE (BEPS), de l’Union européenne et des administrations fiscales locales, les structures « sans substance » ne sont plus tolérées.

Au Luxembourg, la question est cruciale : une société luxembourgeoise doit démontrer qu’elle est effectivement gérée depuis le Grand-Duché et qu’elle dispose d’une organisation crédible. Sans cela, son statut fiscal peut être remis en cause et les avantages liés à la convention ou à l’exonération de participation refusés.

Définir la substance : au-delà d’une simple adresse

1. Le siège de direction effective

C’est là que les décisions stratégiques doivent être prises. Concrètement, les conseils d’administration ou d’assemblée doivent se tenir au Luxembourg, et les procès-verbaux doivent en attester.

2. Les administrateurs résidents

La présence d’administrateurs locaux qualifiés, capables de justifier des décisions, est un élément central. Les banques comme les autorités examinent de près leur rôle réel.

3. Les moyens matériels et humains

Un bureau physique, une adresse crédible, et parfois des salariés selon l’activité. Une société qui détient un portefeuille d’actifs n’aura pas les mêmes exigences qu’une entreprise d’investissement régulée.

4. La documentation et la traçabilité

Chaque décision doit être documentée : contrats intragroupe, business plans, prix de transfert, justificatifs bancaires. La transparence est un gage de sécurité.

Les risques d’une substance insuffisante

Ignorer les règles de substance expose à plusieurs risques :

Requalification fiscale : l’administration française ou autre peut considérer que la société est en réalité dirigée depuis son territoire → imposition locale.
Refus de convention fiscale : les dividendes sortants pourraient être imposés à la source.
Blocage bancaire : sans substance, les banques luxembourgeoises refusent d’ouvrir ou de maintenir un compte.
Atteinte à la crédibilité : pour des investisseurs ou partenaires, une structure “vide” inspire la méfiance.

La substance à l’ère du transfer pricing

Depuis l’introduction de l’article 56bis LIR et des circulaires fiscales qui l’accompagnent, le Luxembourg a franchi un cap dans le contrôle de ses prix de transfert.

Là où certaines pratiques pouvaient autrefois sembler tolérées, la règle est désormais claire : chaque transaction intragroupe doit être justifiée, documentée et alignée sur le principe de pleine concurrence.

Concrètement, cela signifie que pour un financement intragroupe (prêt, avance, garantie) ou une prestation de services (management fees, IT, RH, conseil), la société doit être capable de démontrer :

la logique économique de l’opération (pourquoi elle existe, quel intérêt pour le groupe),
la réalité fonctionnelle (qui prend la décision, qui exécute la prestation, quels risques sont assumés),
et la cohérence avec le marché (un tiers indépendant aurait-il accepté les mêmes conditions ?).

Substance et SOPARFI : un duo indissociable

La SOPARFI (société de participations financières) est l’outil phare pour détenir des participations et centraliser les flux. Mais son efficacité repose sur la preuve de substance.
Un holding qui se contente d’encaisser et redistribuer des dividendes, sans organes de décision, sera considéré comme un montage artificiel.

C’est pourquoi BelAir Advisory accompagne ses clients à mettre en place une gouvernance robuste : administrateurs qualifiés, réunions au Luxembourg, contrats intragroupe rédigés et justifiés.

Comment Belair Advisory accompagne ses clients

La substance n’est plus un détail administratif : c’est la clé de voûte de toute architecture luxembourgeoise. Elle protège contre les requalifications, facilite la bancarisation et crédibilise la stratégie.

Belair Advisory s’assure que chaque société créée dispose d’une substance adaptée, pour sécuriser vos investissements et garantir la conformité internationale.

Nous accompagnons nos clients sur :

La mise en place d’administrateurs résidents impliqués
L’organisation de board meetings réguliers au Luxembourg
La création d’un bureau physique si nécessaire
La rédaction des policies internes (AML, governance, intragroupe)
La préparation de la documentation fiscale et juridique (prix de transfert, substance, substance test)