Création de société en Espagne
La création de société en Espagne séduit de plus en plus d’entrepreneurs français, investisseurs et dirigeants en quête d’un environnement économique dynamique au sein de l’Union européenne. Proximité géographique, marché attractif, fiscalité compétitive et simplicité administrative relative : l’Espagne coche de nombreux critères stratégiques.
Contrairement aux idées reçues, créer une entreprise en Espagne n’est ni complexe ni réservé aux résidents. Il est tout à fait possible pour un non-résident de constituer une société, à condition de respecter un cadre juridique précis et de suivre un processus structuré.
La forme la plus courante est la Sociedad Limitada (SL), équivalent espagnol de la SARL, avec un capital social minimum de 3 000 euros. Bien accompagnée, la création peut être finalisée en quelques jours seulement.
Mais derrière cette apparente simplicité se cachent plusieurs étapes administratives, fiscales et notariales qu’il convient d’anticiper correctement pour éviter les retards ou les erreurs.
Dans cet article, nous détaillons les démarches essentielles, les coûts à prévoir, les délais réalistes ainsi que les points de vigilance à connaître pour réussir votre création de société en Espagne dans les meilleures conditions.
Comprendre le paysage entrepreneurial espagnol
L’attractivité de l’Espagne pour les entrepreneurs
L’Espagne séduit de plus en plus les entrepreneurs grâce à son écosystème dynamique. Parmi ses nombreux avantages, on retrouve des subventions généreuses telles que celles d’ENISA, qui peuvent atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros pour des projets innovants. En Catalogne, des aides régionales allant jusqu’à 16 576 euros sont disponibles pour les jeunes travailleurs indépendants.
Les nouveaux entrepreneurs bénéficient également de la tarifa plana, un tarif réduit pour les cotisations de sécurité sociale, prolongé pour les nouveaux inscrits. De plus, le plan “Digital Spain 2026” offre un soutien ciblé aux secteurs technologiques, durables et numériques.
Avec des hubs comme Madrid, Barcelone ou Valence, souvent appelés la “Silicon Valley de l’Europe”, l’Espagne propose un marché du travail dynamique, particulièrement dans le tourisme, la tech et l’entrepreneuriat. Ces villes facilitent l’embauche et la création d’entreprise pour les étrangers grâce à des visas dédiés.
Les spécificités légales et fiscales
Sur le plan légal, l’Espagne attire les entrepreneurs avec la loi sur les startups de 2026. Cette loi étend les avantages de la loi Beckham aux freelances, entrepreneurs et investisseurs, offrant un taux d’imposition fixe de 24% sur les revenus jusqu’à 600 000 euros. Elle prévoit également une exonération des stock-options jusqu’à 50 000 euros et une réduction de l’impôt sur les sociétés à 15% pour les entreprises innovantes.
Les procédures administratives sont simplifiées pour les filiales de sociétés mères étrangères. Les visas entrepreneurs, gérés par l’UGE, permettent aux porteurs de projets à fort potentiel de s’installer en Espagne, et ce, sans investissement minimum. En outre, des incitations telles que des déductions pour R&D ou la facturation électronique sont disponibles. Cependant, il est important de noter une hausse des cotisations pour les travailleurs indépendants, désormais ajustées en fonction des revenus.
Les étapes clés pour créer une société en Espagne
Choix de la forme juridique de l’entreprise
Avant de lancer les démarches, il est essentiel de choisir la structure juridique qui correspond le mieux à votre projet. Prenez en compte le nombre d’associés, la nature de l’activité et les besoins en financement. Par exemple :
- SL (Société Limitée) : idéale pour une responsabilité limitée et un petit nombre d’associés.
- SA (Société Anonyme) : parfaite pour des projets ambitieux nécessitant un capital élevé.
- Entrepreneur individuel : recommandé pour une activité solo avec des formalités simplifiées.
La réservation du nom et l’enregistrement de la société
La première étape consiste à demander un certificat de dénomination sociale auprès du Registro Mercantil Central. Cela permet de vérifier que le nom commercial choisi est unique. Cette procédure, rapide et réalisable en ligne, est importante pour protéger votre marque dès le départ.
Ouverture du compte bancaire et dépôt du capital social
Une fois en possession de votre NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) et de votre passeport, ouvrez un compte professionnel dans une banque espagnole. Vous devrez y déposer les fonds nécessaires au capital social. En retour, la banque vous délivrera un certificat de dépôt, un document indispensable pour poursuivre les formalités administratives.
Rédaction et signature des statuts de l’entreprise
Les statuts de votre société doivent être rédigés en espagnol et inclure des informations clés comme l’objet social, les règles de fonctionnement internes et l’organe d’administration. Une fois rédigés, vous devrez signer l’acte notarié de constitution devant un notaire, qui se chargera d’authentifier tous les documents.
L’obtention du NIF et l’inscription au Registre du Commerce
Pour obtenir le NIF provisoire, adressez-vous à l’Agencia Tributaria. Une fois cette étape réalisée, inscrivez votre société au registre du commerce provincial. Cela vous permettra d’obtenir le NIF définitif, activant ainsi la pleine personnalité juridique de votre entreprise.
Formes juridiques d'entreprise disponibles en Espagne
Société à Responsabilité Limitée (SRL ou SL)
La société à responsabilité limitée (SL) est parfaitement adaptée aux PME comptant entre 1 et 50 associés. Elle offre une flexibilité maximale : vous pouvez gérer librement les apports non monétaires. Cette forme est idéale pour une création rapide d’entreprise, sans publicité des comptes si le chiffre d’affaires reste inférieur à 8 millions d’euros.
Société Anonyme (SA)
La société anonyme (SA) est destinée aux grandes structures ou aux entreprises cotées en bourse. Son capital est divisé en actions et elle exige que 25% du capital soit versé lors de sa constitution. Cette forme juridique convient particulièrement aux secteurs réglementés ou aux entreprises cherchant à réaliser des levées de fonds importantes.
Entrepreneur Individuel (Autónomo)
En tant qu’entrepreneur individuel ou autónomo, vous travaillez seul sans personnalité juridique distincte. L’inscription au registre des travailleurs indépendants est simple, ce qui en fait une solution idéale pour tester une idée sans nécessiter de capital initial. Cependant, il est important de noter que votre responsabilité est illimitée et couvre vos biens personnels.
Société en Nom Collectif et Société en Commandite
La société en nom collectif (SRC) implique une responsabilité illimitée et solidaire des associés gérants. Quant à la société en commandite (SC), elle distingue les commandités, responsables à l’infini, et les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports. Ces formes, bien que rares, sont particulièrement adaptées aux partenariats familiaux ou aux projets où les risques doivent être contrôlés.
Les avantages et contraintes de chaque forme juridique
Comparaison du capital social requis
Pour la SL, aucun versement immédiat n’est exigé. En revanche, dans le cas de la SA, 25% du capital doit être libéré dès la constitution. À l’opposé, l’autónomo ne nécessite aucun capital, tout comme les formes collectives telles que la SRC ou la SC. Ces dernières facilitent une entrée en matière plus légère, idéale pour les petites structures.
Responsabilité des associés et des dirigeants
Dans les structures comme la SL et la SA, votre responsabilité est limitée à vos apports, ce qui protège vos biens personnels. Toutefois, en cas de faute grave, comme une insolvabilité non déclarée, les dirigeants peuvent être tenus solidairement responsables des dettes postérieures. En revanche, l’autónomo engage tous ses biens sans limite. Dans une SRC, les associés sont également responsables de manière solidaire et indéfinie, tandis que dans une SC, seuls les commanditaires bénéficient d’une protection de leurs biens.
Management et structure organisationnelle
La SL offre une grande flexibilité en matière de management, avec la possibilité de désigner un administrateur unique, solidaire ou conjoint. De plus, si un seul associé est présent, il n’est pas nécessaire de tenir une assemblée annuelle notariée. En revanche, la SA impose un conseil d’administration pour les grandes entreprises, avec une approbation triennale des rémunérations. L’autónomo bénéficie d’une totale autonomie sans organes formels. Enfin, dans les structures collectives, la gestion est partagée entre les associés responsables, ce qui favorise une approche collaborative.
L'importance du business plan pour l'entrepreneur
Votre business plan est un outil essentiel pour évaluer la viabilité de votre projet d’entreprise en Espagne. Il permet de minimiser les risques avant tout investissement et sert de guide stratégique pour définir vos objectifs et votre positionnement. Ce document prouve votre sérieux auprès des banques, des investisseurs ou des organismes publics comme ENISA, ce qui facilite l’accès à des subventions et des prêts adaptés pour votre projet en Espagne.
L’analyse de marché et l’identification de l’opportunité
Réalisez une étude de marché approfondie en intégrant une analyse SWOT. Cela vous aidera à identifier les opportunités et les faiblesses, tout en analysant la concurrence locale et les besoins non satisfaits des consommateurs. En adaptant votre offre à la demande spécifique du marché espagnol, vous pourrez définir avec précision votre activité, vos produits ou services, et positionner efficacement votre création d’entreprise face aux acteurs existants.
La projection financière et la recherche de financements
Élaborez des prévisions détaillées sur vos charges fixes et variables sur plusieurs périodes. Prenez en compte les délais de paiement pour projeter votre cash-flow et votre rentabilité. Ce document concret est un atout majeur pour convaincre les investisseurs, qu’ils soient privés ou publics, les banques espagnoles ou encore les organismes proposant des aides régionales. Il prouve votre solvabilité et met en avant le potentiel de création d’emplois de votre projet.
La fiscalité des entreprises en Espagne
Impôts et charges sociales à anticiper
En Espagne, il est essentiel d’anticiper les obligations fiscales. L’impôt sur les sociétés est fixé à un taux général de 25%, avec des paiements anticipés trimestriels en avril, octobre et décembre. Ces paiements sont calculés à 17% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 6 millions d’euros, et peuvent atteindre 24% pour celles dépassant 10 millions d’euros. À cela s’ajoute la TVA trimestrielle, dont le taux standard est de 21%. Vous devrez également prendre en compte les cotisations de sécurité sociale pour vos employés ou pour vous-même en tant que dirigeant.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier l’IAE local (Impuesto sobre Actividades Económicas), les retenues à la source sur les salaires, qui varient entre 19% et 47%, ainsi que l’obligation de facturation électronique via le système Verifactu, qui sera obligatoire dès 2027 pour la plupart des entreprises. Cette mesure vise à renforcer les contrôles anti-fraude.
Les incitations fiscales et aides pour les nouveaux entrepreneurs
Les nouvelles entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15% sur l’impôt sur les sociétés pendant leurs deux premières années de bénéfices positifs. Ce taux peut être étendu à 20% pour les startups innovantes ou les coopératives. Les micro-entreprises, dont le revenu net est inférieur à 1 million d’euros, appliquent un taux compris entre 19% et 21%, tandis que les PME verront leur taux passer à 23% à partir de 2026.
En outre, vous pourrez profiter de déductions pour la recherche et le développement (R&D), d’exonérations fiscales sur le revenu physique sous certaines conditions, ainsi que d’aides spécifiques. Par exemple, les bénéficiaires de chômage peuvent être exonérés de déclaration, ce qui favorise la création d’une filiale ou le lancement d’une activité en solo.
Faites le bon choix dès le départ
En définitive, la création de société en Espagne constitue une opportunité réelle pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter au sein d’un marché européen dynamique et stable. La structure en Sociedad Limitada (SL) permet de bénéficier d’une responsabilité limitée, d’un cadre juridique clair et d’un taux d’impôt sur les sociétés compétitif fixé à 25 %.
Cependant, réussir son implantation ne se résume pas à déposer des statuts chez un notaire. Il est essentiel d’anticiper la structuration juridique, la stratégie fiscale, les charges sociales, l’ouverture bancaire et la cohérence globale du projet (holding, flux internationaux, optimisation transfrontalière, etc.).
Chaque situation étant différente, une approche standardisée peut rapidement devenir coûteuse ou inadaptée.
Chez Belair Advisory, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants dans la structuration et la création de sociétés en Espagne et dans plus de 60 juridictions. Notre approche intègre :
le choix de la forme juridique adaptée,
la rédaction et l’enregistrement des statuts,
l’ouverture de compte bancaire,
la coordination notariale et administrative,
l’optimisation fiscale internationale.
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