Créer une société au Luxembourg : cadre juridique, fiscalité et démarches
Créer une société au Luxembourg, c’est faire le choix d’une juridiction performante, réputée pour son environnement pro-business et sa stabilité réglementaire. Que ce soit pour développer une activité, structurer un patrimoine ou optimiser sa fiscalité, le Grand-Duché offre un cadre attractif à plus d’un titre.
Pourquoi créer une société au Luxembourg ?
Le Luxembourg attire chaque année de nombreux entrepreneurs, investisseurs et familles fortunées qui cherchent à structurer leur patrimoine ou développer une activité internationale. La création de sociétés au Luxembourg permet aux entreprises de bénéficier d’un cadre sécurisé, stable et reconnu pour sa neutralité, sa discrétion et son efficacité.
Un État stable, réputé pour sa sécurité juridique et fiscale
Avec un système juridique moderne, transparent et européen, le Luxembourg garantit aux contribuables et aux entreprises un cadre fiable. Le droit luxembourgeois, reconnu comme une juridiction favorable, est adapté aux structures patrimoniales complexes, aux sociétés de gestion ou aux holdings familiales. La constitution de sociétés telles que la SARL au Luxembourg permet de bénéficier de nombreux avantages en matière de droit bancaire et commercial.
Le Luxembourg impose également des normes strictes concernant l’honorabilité professionnelle et la qualification des entrepreneurs. Ceux qui souhaitent créer une société, telle qu’une SARL avec une responsabilité limitée, doivent fournir des documents tels qu’un extrait de casier judiciaire et une attestation de non-faillite pour prouver leur intégrité et leurs compétences dans le domaine concerné. Le capital minimum requis pour la constitution d’une société est également à respecter selon les statuts choisis.
Un environnement propice aux investisseurs et aux contribuables internationaux
Le Luxembourg est membre fondateur de l’Union européenne, signataire de nombreuses conventions fiscales internationales, et propose une fiscalité compétitive et claire. Grâce à des taux d’imposition favorables, il permet aux entreprises d’éviter la double imposition et d’accéder à des outils efficaces pour protéger ou transmettre ses actifs. Cette juridiction est idéale pour les business internationaux et les investisseurs cherchant à optimiser leur situation fiscale.
En parallèle, le Luxembourg, en tant que pays au cœur de l’Europe, se distingue par son positionnement géographique stratégique. Cela facilite les échanges commerciaux et permet aux entreprises d’accéder rapidement à des marchés européens majeurs. Les entrepreneurs peuvent ainsi développer leur business efficacement grâce à cette localisation privilégiée.
Des régimes adaptés
Les contribuables français ou étrangers peuvent y procéder à la création de structures sur mesure : holdings, SCSp, sociétés de gestion, SOPARFI, fonds d’investissement. Ces sociétés sont souvent utilisées pour loger des titres, détenir des participations, optimiser la fiscalité des dividendes ou structurer un portefeuille international. La constitution de ces entités nécessite la rédaction de statuts adaptés et un capital social approprié, offrant ainsi un cadre flexible pour les business et les activités diverses.
Quelques atouts concrets du Luxembourg :
- Environnement multilingue et international, facilitant l’ouverture de filiales et d’établissements en ligne
- Accès à une place financière de premier plan en Europe, idéale pour les entrepreneurs et les business internationaux
- Sécurité juridique et fiscalité prévisible, avec des taux d’imposition compétitifs
- Possibilité de structurer des véhicules hybrides (société + fonds) pour diversifier vos activités
- Temps de traitement rapide pour les demandes administratives, souvent considéré comme l’un des plus efficaces d’Europe, facilitant ainsi la constitution rapide de votre société
Quelles sont les formes de sociétés disponibles au Luxembourg ?
Le droit interne luxembourgeois prévoit plusieurs formes juridiques pour la création d’entreprise. La SARL, une société à responsabilité limitée, est souvent choisie pour les activités commerciales en raison de son capital minimum accessible. La SA est préférée pour les projets plus institutionnels. Pour les besoins patrimoniaux, la SCSp (société en commandite spéciale) est très appréciée pour sa souplesse et sa confidentialité, permettant une structuration des statuts adaptée aux investisseurs internationaux.
La SOPARFI (Société de Participations Financières) est une société holding soumise à l’impôt, utilisée pour détenir et gérer des participations, percevoir des dividendes ou gérer des flux financiers internationaux. Elle est particulièrement intéressante pour les entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité, structurer des business internationaux ou établir une filiale offshore.
- L’application du régime mère-fille (exonération des dividendes reçus), avantage fiscal pour les entreprises
- La gestion optimisée de plus-values sur cession de titres, améliorant la rentabilité des investissements
- Le financement intra-groupe et la gestion de trésorerie, facilitant les opérations bancaires
- La centralisation des flux et des titres dans un véhicule unique, simplifiant la comptabilité et la gestion financière
Les entrepreneurs qui souhaitent une version simplifiée de la SARL peuvent opter pour la SARL-S, avec un capital minimum réduit à 1 € et des formalités de création allégées. Ce format de société à responsabilité limitée est particulièrement adapté aux petites entreprises ou aux startups qui débutent leur activité online ou traditionnelle. La SARL-S permet ainsi de lancer rapidement un business tout en limitant la responsabilité des fondateurs.
Focus sur la SCSp : souplesse, confidentialité et fiscalité optimisée
La SCSp ne possède pas la personnalité morale, elle est transparente fiscalement et ne fait pas l’objet d’une imposition à l’impôt sur les sociétés. Cette structure offshore permet de loger efficacement des revenus, titres ou actifs en toute discrétion, tout en respectant les obligations légales et comptables en vigueur. La SCSp s’inscrit ainsi dans une juridiction favorable pour les entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité internationale.
Elle est idéale non seulement pour la gestion internationale d’actifs financiers et de projets immobiliers, mais également pour diverses activités commerciales à travers des structures adaptées. La constitution de telles sociétés permet de mobiliser un capital efficacement et de gérer des projets complexes avec une flexibilité accrue.
Cas d'usage : société commerciale ou société de gestion patrimoniale
- Société commerciale : vise une activité économique classique (prestations, ventes, investissements opérationnels), adaptée aux entreprises souhaitant développer leur business local ou international
- Société patrimoniale / holding : vise à optimiser la détention d’actifs, la transmission, la protection du patrimoine ou la remontée de dividendes, offrant des avantages fiscaux pour les investisseurs
Fiscalité des sociétés au Luxembourg
Le Luxembourg est reconnu pour la stabilité et la compétitivité de son environnement fiscal. Avant de structurer une activité ou un véhicule d’investissement, il est essentiel de bien comprendre le cadre applicable aux sociétés établies dans le pays. Voici un point sur les principaux taux d’imposition et les régimes d’exonération possibles.
Taux d'impôt sur les sociétés et régimes d'exonération
Le taux standard d’impôt sur les sociétés au Luxembourg avoisine 24,94 %, mais il existe plusieurs régimes d’exonération partielle ou totale selon le type de revenus ou d’activité. Grâce à une fiscalité compétitive, les entreprises peuvent bénéficier de taux réduits pour certains types de business. Certaines entités spécialisées, telles que les fonds, SCSp, et SOPARFI, bénéficient d’un traitement très favorable sous conditions, offrant des avantages fiscaux significatifs pour les activités internationales.
Traitement fiscal des dividendes, plus-values et revenus étrangers
- Dividendes : exonérés à 100 % dans le cadre du régime mère-fille (sous conditions de détention par des sociétés)
- Plus-values sur titres : souvent non imposables après une détention minimale, avantage pour les investisseurs
- Revenus passifs : traitement optimisé selon la convention fiscale applicable, facilitant les activités internationales
- Retenue à la source : inexistante ou très faible sur les dividendes ou intérêts sortants, avantage pour les entreprises transfrontalières
- La TVA au Luxembourg est particulièrement compétitive, avec des taux avantageux allant de 3 % pour certains secteurs à 17 % pour les services, encourageant le développement des affaires
Conventions fiscales internationales et absence de retenue à la source
Grâce aux conventions fiscales signées avec de nombreux États, les entreprises et contribuables peuvent éviter les doubles impositions et sécuriser leurs flux financiers. Ces régimes d’exonération fiscale offrent un cadre favorable pour les résidents ou non-résidents souhaitant créer une structure au Luxembourg, facilitant ainsi le développement de leur business international.
Étapes pour créer une société au Luxembourg
La création d’une société au Luxembourg suit un processus structuré, avec plusieurs étapes essentielles. De la domiciliation à l’immatriculation, en passant par le dépôt du capital et la rédaction des statuts, chaque phase nécessite une grande vigilance et une bonne préparation. Voici les principales étapes à connaître.
Domiciliation, dépôt de capital, statuts, immatriculation
La création d’une société nécessite plusieurs étapes :
- Choix de la forme juridique et des statuts adaptés à votre entreprise
- Rédaction des statuts en conformité avec le droit luxembourgeois
- Dépôt de capital (souvent minimum 12 000 € pour une SARL)
- Domiciliation de l’entreprise (interne ou via une société spécialisée)
- Immatriculation au registre de commerce du Luxembourg
- Attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire pour les activités)
Conditions pour les non-résidents
Il est possible pour un entrepreneur non-résident, y compris un contribuable français, de créer une société au Luxembourg.
Il faut cependant :
- Respecter les obligations de substance (bureau, direction effective, comptes comptables)
- Prouver l’activité réelle de la structure et du business
- Identifier les bénéficiaires effectifs (UBO) des entreprises
- Justifier d’une cohérence entre les flux financiers et les conventions fiscales internationales
- Obtenir une autorisation d’établissement, notamment pour les activités commerciales, industrielles, artisanales et certaines professions libérales.
Accompagnement personnalisé avec Belair Advisory
Notre équipe coordonne rigoureusement toutes les étapes de la création de votre entreprise :
- Conseil juridique et fiscal sur mesure adapté à la juridiction luxembourgeoise
- Mise en relation avec notaires, fiduciaires, banques, avocats et experts-comptables spécialisés dans les entreprises
- Assistance à la structuration patrimoniale, à la rédaction des statuts, et au suivi administratif de votre société
Vous gardez un interlocuteur unique tout au long du projet de création d’entreprise.
Dans un environnement où les règles fiscales et juridiques sont techniques et évolutives, il est essentiel de s’entourer de partenaires fiables pour votre business. Belair Advisory agit comme facilitateur et stratège, pour vous proposer des montages de sociétés en phase avec vos besoins et conformes au droit luxembourgeois.
Nous travaillons main dans la main avec des experts locaux sélectionnés, capables de gérer des dossiers complexes d’entreprises et de business, et de vous faire gagner un temps précieux. Notre approche sur-mesure est pensée pour les entrepreneurs exigeants, mobiles et soucieux de leur sécurité juridique.
Nos engagements :
- Discrétion et confidentialité à chaque étape de la création de votre entreprise
- Vision patrimoniale globale : juridique, fiscale et financière, adaptée aux entreprises
- Stratégie conforme au droit luxembourgeois et aux pratiques internationales
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Luxembourg, une juridiction stratégique pour structurer son patrimoine
Le Luxembourg est bien plus qu’un simple lieu de domiciliation. C’est une juridiction stratégique pour structurer ses actifs, protéger son patrimoine, optimiser sa fiscalité et mobiliser le capital pour votre business, tout en se préparant aux transmissions.
Chez Belair Advisory, nous accompagnons les dirigeants, investisseurs et familles fortunées dans la création de sociétés sur mesure au Luxembourg. Notre mission est de vous aider à développer votre business en vous proposant des solutions clés en main, conformes à la fiscalité luxembourgeoise, confidentielles et solides, en accord avec vos objectifs.
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